Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

La carte des zones touristiques internationales (ZTI) prévoit à Paris douze ZTI dans lesquelles les commerces peuvent ouvrir le dimanche, ainsi que le soir jusqu'à minuit.

Les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) ont été délimitées par arrêtés ministériels :

• à Paris (75), Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1^er arrondissement), le Marais (3^e arr.), Rennes-Saint-Sulpice (6^e arr.), Saint-Germain (7^e arr.), Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8^e arr.), Saint-Émilion-Bibliothèque (12^e arr.), Olympiades (13^e arr.), Beaugrenelle (15^e arr.), Maillot-Ternes (17^e arr.) et Montmartre (18^e arr.),
• à Deauville (14),
• à Antibes, Cannes, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer (06),
• à Dijon (21),
• à La Baule-Escoublac (44),
• à Serris-Val d'Europe (77).

Les nouvelles règles qui portent sur les ouvertures dérogatoires autorisées par décision du maire (ou du préfet à Paris) sont déjà en vigueur : les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an, sous réserve de la publication d'un arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) autorisant l'ouverture dominicale pour des branches d'activités données.

Sont également autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés un autre jour que le dimanche les commerces de détail situés, hors parvis et parking, à l'intérieur des gares suivantes :

• à Paris : gare Saint-Lazare, gare du Nord, gare de l'Est, gare Montparnasse, gare de Lyon et gare d'Austerlitz,
• Avignon-TGV,
• Bordeaux Saint-Jean,
• Lyon Part-Dieu,
• Marseille Saint-Charles,
• Montpellier Saint-Roch,
• Nice-Ville.