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Accessibilité

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ou handicapés ?

Publié le 06 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu'établissements recevant du public (ERP), ont l'obligation d'être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap.

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IllustrationCrédits : © Ministère de l'économie

Les chiens guides d'aveugles ou d'assistance aux personnes handicapées peuvent pénétrer dans tous les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d'hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) et dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans surfacturation, même s'ils sont en formation.

Les magasins qui, par mesure d'hygiène, sont interdits aux animaux sont également dans l'obligation d'autoriser l'accès des chiens d'assistance accompagnant leurs clients titulaires d'une carte d'invalidité.

De plus, le port de la muselière n'est pas obligatoire à condition que le propriétaire du chien puisse justifier de l'éducation de l'animal d'accompagnement.

Un nouveau pictogramme autocollant peut désormais être apposé à l'entrée de tous les lieux ouverts au public.

À noter

Le fait d'interdire l'accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité est puni d'une amende de 450 € pour une personne physique ou de 2 250 € pour une personne morale.