Environnement
Tri sélectif et « doggy bag » : les mesures anti-déchets dans les restaurants
Publié le 12 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent aux restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets.
L'obligation du tri sélectif, issue de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est désormais obligatoire à partir de 10 tonnes de biodéchets par an, ce qui représente environ 240 repas par jour.
Restes d'assiette, épluchures de légumes, aliments périmés, etc., les biodéchets sont des déchets biodégradables d'origine végétale ou animale. Les restaurants sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation organique. Quant au recyclage, soit l'établissement dispose d'un composteur, soit il fait appel à un prestataire.
Des obligations spécifiques existent pour les huiles alimentaires.
Le non-respect de l'obligation de tri peut entraîner une peine de 75 000 € d'amende et 2 ans de prison.
Par ailleurs, fortement recommandé aux restaurateurs par l'Union des métiers et des Industries de l'hôtellerie (UMIH), sans être obligatoire, le doggy bag
- Code de l'environnement : article L541-21-1
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
- Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l'environnement)
- Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs : guide pratique de l'Ademe (novembre 2013)
- Gourmet bag : c'est si bon je finis à la maison !