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Formalités

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Publié le 11 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Comment effectuer la déclaration des ruchers ?

Un arrêté du 29 septembre 2016 vient préciser les modalités de mise en place du téléservice de déclaration en ligne permettant aux détenteurs de ruchers de déclarer annuellement en ligne les données relatives au nombre de leurs ruches et à leur emplacement et recevoir un récépissé de leur déclaration.