Impôts
Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les très petites entreprises
Publié le 23 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l'Urssaf lors du passage au prélèvement de l'impôt à la source (PAS).
Dès le 1er janvier 2019, l'employeur pourra déclarer et reverser le PAS directement en ligne.
Le centre Tese calculera le montant à prélever sur le revenu d'activité et transmettra ensuite à l'entreprise le montant du salaire net (après imposition) à verser à chaque salarié.
Pour rappel, ce service permet déjà aux PME-TPE adhérentes d'effectuer leurs démarches sociales (bulletin de paie et paiement des cotisations sociales).