Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 169 € pour 2019 (prévisionnel 2019, contre 166 € pour 2018).

Si ce seuil est dépassé, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l'attribution de bons d'achat qu'ils remplissent les 3 conditions cumulatives suivantes :

• être en relation avec un événement précis (naissance, adoption, mariage par exemple);
• avoir une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;
• être d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement.

Ils sont alors exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global, en totalité et dès le 1^er euro.

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile. Les bons d'achat sont donc cumulables, par événement, s'ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.