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Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?
Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver les documents produits dans l'exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation.
L'administration peut mener des contrôles durant les délais de prescription en vigueur, notamment :
- 10 ans pour les pièces comptables (livre et registre, factures notamment) ;
- 6 ans pour les documents fiscaux (impôts sur les sociétés, impôts locaux par exemple).
Les entreprises peuvent numériser leurs factures papier et les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la fin de la période de conservation fiscale.