Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Les principaux points de la réforme des sociétés d’exercice des professions libérales
Publié le 13 avril 2023
Libéraux
Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?
Publié le 11 avril 2023
Travail
Les actes extrastatutaires contraires aux statuts d'une SAS peuvent être annulés
Publié le 30 mars 2023
Vie de l'entreprise
Les « dark stores » ne correspondent pas à une activité de commerce
Publié le 29 mars 2023
Changement de destination
Possibilité de déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte
Publié le 21 mars 2023
Fiscalité
Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Publié le 10 janvier 2024
Fiscalité
Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral
Publié le 09 mars 2023
Ressources humaines
L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance reste interdite en France
Publié le 03 mars 2023
Alimentation
Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
Publié le 07 mars 2023
Commerce
