Simulateur Particuliers

Simulateur - Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Vérifié le 29 Décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Calcul

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

L'employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale quand il est présent dans l'organisme plus de 308 heures pendant la même année d'enseignement.

Pour calculer ce montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Réalisation : 5 minutes

Mode d’emploi

Complétez les champs requis afin de calculer le montant :

  • de la gratification mensuelle minimale due pour chaque mois du stage,
  • de la gratification totale due pour toute la durée du stage,
  • de gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée du stage.

En fin de simulation, vous pourrez télécharger au format pdf le document.

Seules les gratifications supérieures au montant minimum légal sont soumises aux cotisations sociales.

Pour plus d’informations, consultez nos pages Stages : les obligations de l'employeur et Gratification minimale d'un stagiaire

Attention : l'impression fonctionne seulement si la durée du stage est comprise entre 308 et 924 heures.

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Convention de stage
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Date de signature de la convention
C’est la date de signature de la convention de stage qui détermine le pourcentage appliqué au plafond horaire de la sécurité sociale pour calculer le montant horaire de la gratification due au stagiaire (art. D242-2-1 du code de la sécurité sociale).
L'employeur est-il un organisme public ? Le montant de la gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut pas excéder le taux minimum légal. En cas de réponse Oui, le taux horaire de la gratification n’est pas modifiable.
%
Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale figurant sur la convention

Ce taux, fixé par la convention entre le stagiaire et l'organisme, ne peut pas être inférieur à 15,00% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il est modifiable, car, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal (à vérifier dans la convention collective dont dépend l’employeur).

Nombre d'heures de présence par jour
La gratification d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.
Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale15,00%
Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il n’est pas modifiable si l’employeur est un organisme public.

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Gratification mensuelle due en fonction de la présence effective du stagiaire
 Mois Année Nombre de jours de présence Nombre d'heures Plafond horaire séc. soc. Montant horaire Gratification mensuelle
1er mois

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2e mois

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3e mois

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4e mois

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5e mois

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6e mois

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7e mois

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8e mois

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9e mois

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10e mois

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11e mois

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12e mois

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Gratification totale due pour 0,000 jours (0,000 heures) : 0,00 €

Gratification totale due pour 0,000 jours (0,000 heures) : 0,00 €


Gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée de stage (0 mois) : 0,00 €

La durée du stage est inférieure ou égale à 308 heures, par conséquent, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de gratifier.

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