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Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682)
Autre numéro : DAT-PRE (S6200)

À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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