Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) (Démarche en ligne)
Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs
À remplir lors de la première facture de vente d'œuvre, de droits d'auteur ou lors d'un premier contrat ou bon de commande.
Y joindre obligatoirement la copie d'une facture de vente réalisée.
