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Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) (Démarche en ligne)
Maison des artistes
À remplir lors de la première facture de vente d'œuvre, de droits d'auteur ou lors d'un premier contrat ou bon de commande.
Y joindre obligatoirement la copie d'une facture de vente réalisée.
