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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 14498*01
Concerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses.
Ce diagnostic doit être réalisé par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition.
Six mois au plus tard après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition
