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TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Démarche en ligne)

Ministère chargé des transports

Accès à la téléprocédure TENet via le portail d'authentification Cerbère du ministère de la transition écologique et solidaire.

TEnet permet :

  • Déclaration par internet des demandes d'autorisation et leur transmission aux services instructeurs
  • Instruction de la demande par les services (recevabilité de la demande, avis des départements concernés ...)

Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :