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TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Démarche en ligne)
Ministère chargé des transports
Accès à la téléprocédure TENet via le portail d'authentification Cerbère du ministère de la transition écologique et solidaire.
TEnet permet :
Déclaration par internet des demandes d'autorisation et leur transmission aux services instructeurs
Instruction de la demande par les services (recevabilité de la demande, avis des départements concernés ...)
