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Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire (Formulaire 13774*03)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13774*03

Permet aux organismes collecteurs de fournir aux cotisants un reçu libératoire de leur participation au 1 % logement.

Attention  

ce formulaire ne doit pas être utilisé pour le versement de la participation, la déclaration de la PEEC étant intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Accéder au formulaire

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :