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Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire (Formulaire 13774*03)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13774*03
Permet aux organismes collecteurs de fournir aux cotisants un reçu libératoire de leur participation au 1 % logement.
Attention
ce formulaire ne doit pas être utilisé pour le versement de la participation, la déclaration de la PEEC étant intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN).
