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Préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Certificat délivré par l'administration fiscale (Formulaire 14890*05)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14890*05
Autre numéro : 2577-SD

Ce certificat permet de confirmer ou d'infirmer la validité de la notification d'une cession ou d'un nantissement d'une créance "en germe" de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

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Vérifié le 29 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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