Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15271*03

Accéder au formulaire

Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.