La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Démarche en ligne)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 19 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :