La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Démarche en ligne)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 30 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)