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Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI) (Démarche en ligne)

Infogreffe

Permet d'effectuer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) les déclarations suivantes :

  • changement de gérant
  • augmentation de capital
  • dissolution
  • mise sans activité
  • modification de l'activité
  • changement de dénomination
  • transfert de siège social

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :