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Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés (Formulaire 15506*02)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 15506*02

Vérifié le 14 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :