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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15569 Autre numéro : 6672-SD
Disponible uniquement en français.
Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
