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Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12161
Autre numéro : 6660

Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.

À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.

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Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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