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Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers (Formulaire 15677*01)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15677*01

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Vérifié le 23 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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