Formulaire

Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)

Cerfa 15900*01

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)