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Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - déchets (Formulaire 12036*20)

Direction générale des douanes et droits indirects - Cerfa n° 12036*20

Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :