Démarche en ligne

Demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR

Cette démarche permet à toute entreprise de l'Union européenne: titleContent de demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) pour les années 2025 à 2029.

À noter

Cette démarche ne concerne que l’entreprise qui N'EST PAS déjà titulaire d'un agrément CIR (Crédit d'Impôt Recherche) en cours de validité. En cas de demande d'agrément CII en même temps que l'agrément CIR, il faut utiliser le portail CIROCO.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Préfecture de la région Île-de-France

    Vérifié le 16 septembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)