Santé
Report de l'ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs
Publié le 02 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d'emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.
Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un Passeport de prévention.
Ce passeport regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le demandeur d'emploi et le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
La déclaration de ces compétences se fait sur la version bêta du passeport de prévention par le demandeur d'emploi et le salarié depuis le 30 mai 2023, date d'ouverture du passeport.
Initialement prévu en 2024, le Passeport sera mis à la disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025.
Ils pourront donc, eux aussi, y déclarer les formations et certifications obtenues par le salarié.
De plus, l'employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si ce dernier l'y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
À noter
La déclaration des formations se fait par l'entité qui en a été à l'initiative.
Voir aussi
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
Ministère chargé du travail