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Mission

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

entreprendre.service-public.fr est un site de service-public.fr à destination des entrepreneurs. Il a été mis en ligne en février 2022.

La version actuelle, entièrement développée en responsive design, est accessible depuis tous supports : ordinateur, tablette ou mobile. Elle s'intègre dans un projet global destiné à proposer aux usagers un point d'entrée unique d'information, d'orientation mais aussi de services en ligne.

Organisé en fonction des besoins des usagers, le site répond à des questions telles que : « Comme créer mon entreprise ? », « quels sont les statuts d'une entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc.

entreprendre.service-public.fr est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes. Les exceptions, spécificités géographiques (textes uniquement applicables en outre-mer par exemple) ou cas particuliers ne sont, le plus souvent, pas traités.

La vocation du site est d'offrir un service égal et de premier niveau à tous les usagers, sur tout le territoire et de proposer des informations neutres, à jour, validées, pratiques et utiles. Il est complémentaire des sites internet locaux, des sites des organismes nationaux et de ceux des ministères qui peuvent traiter des sujets plus spécifiques.

Le site informe et oriente les usagers au travers différentes rubriques telles que :

  • Vos droits et démarches : fiches pratiques et informations complémentaires pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.
  • Services en ligne et formulaires : accès à l'ensemble des téléprocédures, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration.

La mission de entreprendre.service-public.fr est de faire en sorte que l'information et les services administratifs soient accessibles à tous et partout : internaute ou non internaute, à partir de entreprendre.service-public.fr ou d'un site partenaire, auprès de son guichet ou en appelant le 3939...

Ainsi, les informations produites pour entreprendre.service-public.fr sont accessibles par différents canaux et peuvent être réutilisées sur d'autres sites :

  • entreprendre.service-public.fr est accessible sur tous supports, ordinateur, tablette ou mobile.
  • Un service de messagerie est chargé de répondre aux courriels envoyés par les usagers.
  • L'ensemble du contenu Vos droits et démarches peut être rediffusé sur le site d'une mairie ou de toute autre collectivité ou administration.
  • Vos droits et démarches est aussi disponible sous forme de jeu de données auprès du site data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-professionnels-entreprises , tout comme les données de l'Annuaire de administration.

Afin que les informations diffusées sur le site soient accessibles à tous, et tout particulièrement aux personnes handicapées, entreprendre.service-public.fr est développé pour répondre au plus près aux critères d'accessibilité établis par le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA). Voir la page consacrée à l'accessibilité : https://entreprendre.service-public.fr/P10152

  • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
  • Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
  • Arrêté du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d'un téléservice permettant à l'usager d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations personnalisés.