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Données personnelles et sécurité

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

entreprendre.service-public.fr est une marque de service-public.fr.

La plateforme technique de service-public.fr a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en vue d'offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données.

L'hébergement de la plateforme entreprendre.service-public.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l'accès aux machines d'exploitation sont contrôlés. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d'information. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.

La Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), représentée par sa directrice Anne Duclos-Grisier est responsable du traitement des données personnelles pour le site entreprendre.service-public.fr.

Les coordonnées de la DILA sont les suivantes :

26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15

Tél. Standard : 01 40 58 75 00

La DILA s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur entreprendre.service-public.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent dans une certaine mesure être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la DILA sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues.

En tant que responsable de traitement, la DILA s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager. Elle s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du site service-public.fr, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.

La DILA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d'intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes :

  • La création et la gestion d'un compte personnel pour l'abonnement aux alertes sur la mise à jour des fiches;
  • Répondre au public sur toute question via un formulaire de contact ;
  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limités au strict nécessaire.

De manière générale, la DILA s'engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Les données nécessaires à la création du compte et sa gestion (identifiant, mot de passe) sont conservées durant le temps d'effectivité du compte.
  • Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées cinq ans (adresse électronique, contenu du message)
  • Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience sont conservées durant 25 mois.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l'adresse suivante : cil@dila.gouv.fr .

Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données des services du Premier ministre, par courriel à l'adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr et par courrier à l'adresse suivante :

Service du Premier ministre

À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)

56 rue de Varenne

75700 Paris

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

En tout état de cause, l'usager dispose également du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel l'internaute se connecte. Le navigateur web de l'internaute le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l'internaute s'y re-connectera.

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