Mentions légales
Vérifié le 06 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les mentions légales obligatoires concernant entreprendre.service-public.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.
Identification de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
Standard : 01 40 58 75 00
N° SIREN : 130-009-186
N° SIRET : 130-009-186 00011
Code APE : 5813Z / Édition de journaux
Directeur de la publication
« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. »
Madame Anne Duclos-Grisier, directrice de la DILA.
Prestataire d'hébergement
Pour service-public.fr
Atos Worldline River Ouest
80 quai Voltaire
95877 Bezons Cedex
Tél : +33 (0)1 34 34 95 95
Fax : +33 (0)1 73 26 00 01
Traitement des données à caractère personnel
entreprendre.service-public.fr est une marque de service-public.fr qui a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 712957.
La base de données diffusée dans la rubrique Annuaire de l'administration a fait l'objet d'une déclaration spécifique sous le n° 1546654.
L'annuaire de l'administration a été autorisé par l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé service-public.fr (modifié par l'arrêté du 10 août 2001).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA en justifiant de votre identité.
Gestionnaire statistique
AT INTERNET (Applied Technologies Internet )
Parc d'Activités La Devèze
8 Impasse RUDOLF DIESEL
33700 MERIGNAC
France
Fax : 05 56 34 17 63
Moteur de recherche
Le moteur de recherche de entreprendre.service-public.fr utilise la technologie Elastic Search
Messagerie
La gestion de la messagerie de service-public.fr est réalisé sous le logiciel Akio 5.0 de la société Akio-software .
entreprendre.service-public.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n'engagent pas la responsabilité de la DILA
Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur entreprendre.service-public.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Pour plus de détails sur la manière d'établir des liens : voir la page Mise à disposition des données
Droit des marques
Le logo de entreprendre.service-public.fr une marque semi-figurative (combinaison d'un logo et d'un nom), elle a fait l'objet d'une déclaration à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)