Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le 28 septembre 2023
Ressources humaines
![]()
![]()
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2023
Publié le 27 septembre 2023
Indices
![]()
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage jusqu'au 5 octobre !
Publié le 22 septembre 2023
Fiscalité
![]()
Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société
Publié le 22 septembre 2023
Ressources humaines
![]()
![]()
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023
Ressources humaines
![]()
Les dispositifs de retraite anticipée du travailleur handicapé évoluent
Publié le 18 septembre 2023
Protection sociale
![]()
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2023 !
Publié le 14 septembre 2023
Fiscalité
![]()
![]()
