Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source
Publié le 12 août 2022
Environnement
Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées
Publié le 11 août 2022
Aides publiques
Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu'au 15 novembre 2022
Publié le 09 août 2022
TPE - PME
PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques
Publié le 08 août 2022
Comptabilité - Facturation
Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables
Publié le 05 août 2022
Jurisprudence
Gel du 1er au 5 avril 2022 : de nouveaux taux d'indemnisation pour les agriculteurs concernés
Publié le 04 août 2022
Agriculture
Activité partielle : augmentation des allocations versées à l'employeur au 1er août 2022
Publié le 02 août 2022
Chômage partiel
Promotions trompeuses, faux avis, démarchage abusif : durcissement des sanctions
Publié le 02 juin 2022
Commerce / E-commerce