Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Publié le 26 janvier 2023
Propriétés immobilères
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Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales
Publié le 26 janvier 2023
Cotisations et contributions sociales
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Baisse des taux de cotisation des travailleurs indépendants
Publié le 24 janvier 2023
Cotisations et contributions sociales
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Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023
Publié le 20 janvier 2023
Forfaits aéroports
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Guichet unique : une procédure de secours instituée
Publié le 20 janvier 2023
Formalités des entreprises
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Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération depuis le 1er janvier 2023
Publié le 17 janvier 2023
Frais de repas
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Heures supplémentaires et rachat de jours de RTT : déduction forfaitaire de cotisations pour les employeurs de 20 à 249 salariés
Publié le 10 janvier 2023
Temps de travail
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Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise
Publié le 06 janvier 2023
Aides publiques
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