Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Activités polluantes : évolutions des tarifs de la TGAP en 2025
Publié le 10 janvier 2025
Environnement
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le 09 janvier 2025
Justice
Solde de la taxe d’apprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés
Publié le 08 janvier 2025
Fiscalité
Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation du dispositif
Publié le 07 janvier 2025
Cotisations et contributions sociales
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques
Publié le 27 décembre 2024
Transition écologique
Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier
Publié le 19 décembre 2024
Fiscalité
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le 18 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Dossier d'actualité