Accessibilité : partiellement conforme

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site entreprendre.service-public.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).

Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).

Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations). La DILA accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Nos équipes sont formées à l'accessibilité. Elles sont accompagnées pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l'accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place priorisent l'expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.

C'est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d'exploitation - ou qu'elles rendent l'interface trop complexe à utiliser.

La direction de l'information légale et administrative s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site entreprendre.service-public.fr. Elle a été réalisée le 25/01/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L'audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 17 pages, révèle que 91,37% des critères RGAA sont respectés

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Étapes de vie ;
  3. Dossier ;
  4. Sous-dossier ;
  5. Fiche simple ;
  6. Fiche avec recherche guidée : "Période d'essai" ;
  7. Résultats de recherche "paiement de la taxe" ;
  8. Fiche avec questionnaire ;
  9. Fiche "Qui peut m'aider" ;
  10. Fiche contenant un champ de recherche ;
  11. Page accessibilité ;
  12. Fiche complète ;
  13. Fiche "Comment faire pour..." ;
  14. Fiches pratiques des résultats de recherche ;
  15. Page d'aide ;
  16. Plan de site ;
  17. Mentions légales

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants interactifs ne sont pas complètement compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Le code source généré de certaines pages n'est pas valide ;
  • Certains titres de pages doivent être optimisés ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;

Si vous rencontrez un problème lié à l'accessibilité avec un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message :

referent-accessibilite@dila.gouv.fr

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors au choix :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07_

Conformément aux dispositions du RGAA4 , la DILA a mis en place un schéma triennal d'accessibilité qui sera décliné en plans annuels d'actions.

Ces documents sont consultables sur le site institutionnel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/informations-sur-le-site/accessibilite