Alimentation
L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance reste interdite en France
Publié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance reste interdite en France. C'est ce que prévoit un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 2 mars 2023. L'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage est déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne pour les viandes importées.

L'arrêté du 21 février 2022 interdisait l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement, à partir du 22 avril 2022 et pour une durée d'un an.
L'arrêté du 27 février 2023 publié au Journal officiel du 2 mars 2023 renouvelle l'interdiction de l'importation de viandes et de produits à base de viande issus d'animaux traités avec des antibiotiques de croissance.
Le recours fréquent ou systématique aux antibiotiques engendre un phénomène de résistance des bactéries et créé donc une antibiorésistance dangereuse pour la santé humaine.
C'est pourquoi l'usage des antibiotiques comme facteurs de croissance chez les animaux d'élevage produits au sein de l'Union européenne est interdit depuis 2006. Cette interdiction a été étendue par un règlement de l'Union européenne entré en application le 28 janvier 2022 : l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires impose en effet que les produits importés dans l'Union proviennent d'animaux n'ayant pas été traités avec des antibiotiques de croissance.
Les importateurs français doivent s'assurer auprès de leurs fournisseurs que les viandes et produits à base de viandes importées ou commercialisées ne sont pas issus d'animaux ayant reçu des antibiotiques comme facteurs de croissance. Certains pays tiers de l'UE n'ont pas interdit l'utilisation des antibiotiques pour favoriser la croissance des animaux d'élevage.
À noter
Les annexes XIII, XIV et XV du règlement 2021/404 de la Commission européenne énumèrent les listes des pays tiers de l'UE pour lesquels l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale est autorisée.
- Décret n° 2023-143 du 1er mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement
- Arrêté du 21 février 2022 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 Mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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