Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05) » sera mise à jour significativement.
Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 10782*05 Autre numéro : FA11
Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».
