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Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 10782*05 Autre numéro : FA11
Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».