Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 10782*05
Autre numéro : FA11

Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».

Accéder au formulaire

Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis