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Contribution to the common fund for agricultural accidents at work (Form 11112*07)
Ministry of Finance - Cerfa n° 11112*07 Autre numéro : 2770
Allows you to pay the installments and the balance of the contribution to the Agricultural Workers' Compensation Fund. The 3 installments must be paid on 20 April, 20 July and 20 October each year. If the total amount to be paid is more than €1,500, the payment must be made by bank transfer to the Banque de France.
