Arts
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire
- Répertoire des compagnies chorégraphiques
Service en ligne
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse (PDF - 271.7 KB)Centre national de la danse (CND)
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle (PDF - 302.2 KB)Centre national de la danse (CND)
- Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication
