Arts
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : régime fiscal
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
- Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel
- Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire
- Répertoire des compagnies chorégraphiques
Service en ligne
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles (PDF - 2.6 MB)Ministère chargé de la culture et de la communication
- Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistesCentre national des arts plastiques (Cnap)
- Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse (PDF - 271.7 KB)Centre national de la danse (CND)
- 140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)Centre national des arts plastiques (Cnap)
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle (PDF - 302.2 KB)Centre national de la danse (CND)
- Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication