Restauration - Débit de boissons
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Vente d'alcool la nuit
- Conditions d'utilisation du logo « fait maison »
Questions ? Réponses !
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateursMinistère chargé de l'économie
- Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances
- Informations sur les activités réglementéesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
