Restauration - Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Questions ? Réponses !
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateursMinistère chargé de l'économie
- Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances