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Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024

Publié le 20 juin 2023 - Mise à jour le 11 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au 1er janvier 2024, le champ d'application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements.

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Image 1Crédits: Leonid Andronov - stock.adobe.com

Le versement mobilité, contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun, évolue. En effet, son taux est réévalué 2 fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.

Voici le tableau récapitulatif des modifications apportées au taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 :

Tableau - Les modifications apportées aux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024

Agglomération

Numéro Identifiant

Taux au 1er janvier 2024

Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis

9300606

9300619 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9300606)

1,75 %

Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités

9313301 (Nouveau numéro identifiant)

0,50 %

Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités

9302605

1,50 %

Communauté Urbaine d’Alençon

9306103

0,80 %

Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

9300103

9300108 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9300103)

1,10 %

La Roche-sur-Yon Agglomération

9308501

0,80 %

Communauté Urbaine du Grand Reims

9305106

9305108

9305109

2 % (pour les communes identifiées 9305106)

1,25 % (pour les communes identifiées 9305108)

1,46 % (pour les communes identifiées 9305109)

Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

9308901

0,80 %

Communauté de Communes du Pays d’Évian et de la Vallée d’Abondance

9307410

9307411

0,80 % (pour les communes identifiées 9307410)

0,75 % (pour les communes identifiées 9307411)

Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération

9304210

1,20 %

Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois

9306304

0,45 %

Chartres Métropole

9302809

9302812

2 % (pour les communes identifiées 9302809)

1,38 % (pour les communes identifiées 9302812)

Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord

9303310 (Nouveau numéro identifiant)

0,80 %

Communauté d’Agglomération de Caux Seine Agglo

9307624 (Nouveau numéro identifiant)

0,20 %

Communauté d’Agglomération de Vitré communauté

9303510 (Nouveau numéro identifiant)

0,20 %

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

9300109 (Nouveau numéro identifiant)

0,60 %

Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités

9315901

0,10 %

Syndicat Sud-Gironde Mobilités

9303306

9303307

9303308

0,25 % (pour les communes identifiées 9303306)

0,25 % (pour les communes identifiées 9303307)

0,50 % (pour les communes identifiées 9303308)

Communauté de Communes du Genevois

9307414 (Nouveau numéro identifiant)

0,75 %

Communauté de Communes du Centre Ouest

9309734 (Nouveau numéro identifiant)

0,60 %

Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire

9303707 (Nouveau numéro identifiant)

0,60 %

Mauges Communauté

9304911

Report de la mise en œuvre du versement mobilité sur ce ressort territorial au 1er juillet 2024 (le taux sera fixé ultérieurement)

SMT du Douaisis

9305906

1,80 %

Commune de Figeac

9304602

0,53 %

Seine Normandie Agglomération

9302706

0,75 %

Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo

9302706

0,80 %