Qu'est-ce que le bonus-malus ?

Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur.

Depuis le 1^er mai 2025, ce taux est fixé à 4,00 %. Il ne peut pas être inférieur à 2,95 %, ni supérieur à 5,00 %.

Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse.

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d'activité.

Actuellement, le taux de séparation est le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim suivies par une inscription de l'ancien salarié ou intérimaire dans les 3 mois à France Travail et l'effectif moyen annuel de l'entreprise.

À partir du 1^er mars 2026, le taux de séparation sera le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail d’une durée inférieure à 3 mois et l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Ne seront donc plus prises en compte :

• les fins de contrats de travail d’une durée effective de plus de 3 mois ;
• les fins de contrats saisonniers ;
• les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle ;
• les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

Nouvelle formule de calcul du taux de contribution

Depuis le 1^er septembre 2025, le taux de contribution est calculé de la manière suivante : ratio de l’entreprise x 1,46 + 2,54 (au lieu de 2,59).

Cette modification prend en compte la diminution du taux général de l’assurance chômage.

À qui s'applique-t-il ?

Application actuelle

Le bonus-malus s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d'activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % :

• production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
• hébergement et restauration ;
• transports et entreposage ;
• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Application au 1^er mars 2026

À compter du 1^er mars 2026, le dispositif de bonus-malus ne s’appliquera plus au secteur « Travail du bois, industries du papier et imprimerie » car son taux de séparation moyen n’est plus supérieur à 150 % sur la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (période retenue pour fixer la nouvelle liste des secteurs concernés par le bonus-malus).

Taux de séparation médians actuels par secteur d'activité

Pour l'application du bonus-malus du 1^er septembre 2025 au 28 février 2026 (quatrième modulation), le taux de séparation médian a été calculé à partir des fins de contrats de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

Ces mêmes périodes sont retenues pour le calcul du taux de séparation de l'entreprise. Les taux de séparation médians sont différents selon les secteurs et les périodes :