Transports – Livraison
Aide aux taxis parisiens « propres » accessibles aux personnes handicapées
Publié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Depuis le 16 mai 2022, une aide a été instaurée en Île-de-France pour l'acquisition ou la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant. Celle-ci s'élève à 40 % du coût d'acquisition. Les caractéristiques particulières d'accessibilité à respecter viennent d'être précisées.
Dans l'optique de préparer l'échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide a été mise en place afin de d'accroître le nombre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France.
Le montant de l'aide
Cette aide aux taxis, limitée à l'Île-de-France, s'élève à 40 % du coût d'acquisition :
- Dans la limite de 16 500 € pour les véhicules classés « électriques » ;
- Dans la limite de 9 500 € pour les véhicules classés « 1 ».
Les conditions d'obtention
Afin de pouvoir être éligible à cette aide, le véhicule acquis ou loué doit :
- être un véhicule de transport de personnes équipé pour accueillir des personnes à mobilité réduite et ayant huit places assises maximum (hors conducteur) ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une première immatriculation précédemment en France ou à l'étranger ;
- être immatriculé en France dans une série définitive (le dossier technique et administratif du véhicule est complet) ;
- ne pas être cédé dans les 4 ans suivant sa première immatriculation et justifier de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement pendant 4 ans suivant sa première immatriculation sur le territoire d'Île-de-France ;
- être classé « électrique » ou « 1 » et émettre une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 170 grammes par kilomètre.
Respect des caractéristiques particulières d'accessibilité
Pour être éligible à cette aide, le véhicule concerné doit aussi respecter des caractéristiques particulières d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants :
- la hauteur utile minimale des accès au compartiment où se tiennent les utilisateurs de fauteuil roulant doit être de 1 350 millimètres ;
- la rampe d'accès, dispositif constitué d'un plan incliné permettant de passer du plancher du compartiment des passagers au sol et inversement, doit comporter une pente maximale n'excédant pas 21 % par rapport au sol. Un système d'agenouillement, permettant d'abaisser et de relever totalement ou partiellement la caisse du véhicule par rapport à sa position normale de marche, peut être utilisé à cet effet ;
- la hauteur du gabarit principal doit être au minimum de 1 400 millimètres.
Les délais
Les demandes pour obtenir cette aide doivent être déposées avant le 31 décembre 2024.
Les 1 000 premiers dossiers complets et éligibles bénéficieront de l'aide.