La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Cotisations et contributions sociales

Artistes-auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales

Publié le 26 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin d'aider les artistes-auteurs ayant connu une baisse de leur revenu artistique durant la crise sanitaire, une réduction des cotisations et contributions sociales leur a été attribuée.

Image 1
Image 1Crédits: © panitan - stock.adobe.com

Suite aux baisses de revenus intervenues en raison de la crise sanitaire, une réduction des cotisations et contributions sociales a été accordée aux artistes-auteurs.

Cette réduction concerne les artistes-auteurs ayant déclaré au titre de 2019 un revenu artistique supérieur ou égal à 1 000 € et qui ont subi une baisse de leur revenu artistique d'au moins 20 % entre 2019 et 2021.

Le montant de la réduction des cotisations et contributions sociales est versé à l'artiste-auteur par l'Urssaf-Limousin. Il ne peut pas être supérieur au montant des cotisations dues au titre de l'année 2021.

Cette réduction est déterminée selon modalités suivantes :

Montant de la réduction des cotisations et contributions sociales accordée aux artistes-auteurs

Perte de revenu comprise entre 20 % inclus et 40 % exclus

Perte de revenu comprise entre 40 % inclus et 50 % exclus

Perte de revenu comprise entre 50 % inclus et 60 % exclus

Perte de revenu supérieure ou égale à 60 %

Revenu art. en 2019 compris entre 1 000 € inclus et 3 009 € exclus

40 €

80 €

120 €

160 €

Revenu art. en 2019 compris entre 3 009 € inclus et 8 024 € exclus

125 €

250 €

375 €

500 €

Revenu art. en 2019 compris entre 8 024 € inclus et 20 060 € exclus

250 €

500 €

750 €

1 000 €

Revenu art. en 2019 supérieur ou égal à 20 060 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

À noter

Concernant les artistes-auteurs dont les revenus servant de base au calcul des cotisations sont constitués du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 %, cette réduction s'applique sur les montants de cotisations et contributions sociales dus au titre de l'année 2021, quand le revenu de l'année 2021 est connu.