Cotisations et contributions sociales
Artistes-auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Publié le 26 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Afin d'aider les artistes-auteurs ayant connu une baisse de leur revenu artistique durant la crise sanitaire, une réduction des cotisations et contributions sociales leur a été attribuée.
Suite aux baisses de revenus intervenues en raison de la crise sanitaire, une réduction des cotisations et contributions sociales a été accordée aux artistes-auteurs.
Cette réduction concerne les artistes-auteurs ayant déclaré au titre de 2019 un revenu artistique supérieur ou égal à 1 000 € et qui ont subi une baisse de leur revenu artistique d'au moins 20 % entre 2019 et 2021.
Le montant de la réduction des cotisations et contributions sociales est versé à l'artiste-auteur par l'Urssaf-Limousin. Il ne peut pas être supérieur au montant des cotisations dues au titre de l'année 2021.
Cette réduction est déterminée selon modalités suivantes :
Perte de revenu comprise entre 20 % inclus et 40 % exclus | Perte de revenu comprise entre 40 % inclus et 50 % exclus | Perte de revenu comprise entre 50 % inclus et 60 % exclus | Perte de revenu supérieure ou égale à 60 % | |
|---|---|---|---|---|
Revenu art. en 2019 compris entre 1 000 € inclus et 3 009 € exclus | 40 € | 80 € | 120 € | 160 € |
Revenu art. en 2019 compris entre 3 009 € inclus et 8 024 € exclus | 125 € | 250 € | 375 € | 500 € |
Revenu art. en 2019 compris entre 8 024 € inclus et 20 060 € exclus | 250 € | 500 € | 750 € | 1 000 € |
Revenu art. en 2019 supérieur ou égal à 20 060 € | 500 € | 1 000 € | 1 500 € | 2 000 € |
À noter
Concernant les artistes-auteurs dont les revenus servant de base au calcul des cotisations sont constitués du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 %, cette réduction s'applique sur les montants de cotisations et contributions sociales dus au titre de l'année 2021, quand le revenu de l'année 2021 est connu.
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