Bilan GES simplifié : vous avez jusqu'au 31 décembre 2022

Qu'est-ce que le Bilan GES simplifié ?

Le Bilan GES simplifié, aussi appelé Bilan Climat simplifié, permet aux entreprises ayant reçu à compter du 1^er janvier 2021 une aide de l’État dans le cadre du Plan de Relance de publier leurs émissions de gaz à effet de serre produites par les sources d’énergie fixes (fours, chaudières, turbines…) et mobiles (véhicules terrestres, aériens…).

Ce bilan poursuit plusieurs objectifs :

• Réduire la quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère.
• Structurer la politique environnementale de l’entreprise.
• Évaluer la dépendance et la vulnérabilité carbone de l’entreprise.
• Impliquer les salariés et les partenaires de l’entreprise.

Le Bilan GES simplifié doit être mis à jour et rendu public tous les trois ans. Les données transmises pourront être utilisées à des fins d’études statistiques.

Ce bilan doit être impérativement élaboré avant le 31 décembre 2022 pour les entreprises ayant entre 251 et 500 salariés.

Comment établir mon bilan GES simplifié ?

Afin d’établir et de déposer votre bilan GES simplifié, vous devez vous rendre sur site Bilans Climat Simplifiés mis en place par Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe).

Ce site vous permet de calculer le bilan GES simplifié de votre entreprise en respectant la méthode de calcul souhaitée par le code de l’environnement.

Les données transmises pourront être utilisées à des fins d’études statistiques.