Économie d'énergie
Plan de sobriété : quelles mesures pour les entreprises ?
Publié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le Plan de sobriété énergétique inclut 15 mesures phares que les entreprises se sont engagées à respecter. Ce plan d'action a été pris par les organisations patronales et syndicales, ainsi que par l'ensemble des fédérations professionnelles.
Afin de réduire la consommation d'énergie des entreprises, 15 mesures concrètes sont proposées aux entreprises dans le cadre du Plan de sobriété énergétique :
Économie d'énergie
- Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments ;
- Éteindre l'éclairage intérieur de vos bâtiments lorsqu'ils sont inoccupés et réduire l'éclairage extérieur.
- Moderniser l'éclairage dans les bureaux (installer des automatismes de détection de présence...) ;
- Déterminer la performance de vos bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs...) et installer des dispositifs de gestion technique de vos locaux ;
- Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques de votre entreprise ;
- Former vos salariés aux écogestes ;
- Relayer auprès de vos salariés les alertes relatives au niveau de consommation d'énergie via le dispositif ÉcoWatt.
Gestion de l'énergie
- Mettre en place des solutions moins consommatrices d'énergie (éclairage basse consommation...) ;
- Intégrer des dispositions de sobriété énergétique dans les contrats signés avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties ;
- Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.
Soutien à la mobilité durable
- Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles ;
- Mettre en œuvre le forfait mobilités durables et le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction ;
- Contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité.
Organisation du travail
- Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique ;
- Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie votre entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.
Télétravail
Dans les cas où le signal ÉcoWatt est rouge (surconsommation d'énergie), une organisation en télétravail adaptée sera à prévoir.
Les mesures de sobriété pour les usages numériques
Le numérique représente une part importante de la consommation d'énergie d'une entreprise (environ 21 % de sa consommation d'électricité), des mesures de sobriété ont aussi été prises sur cet aspect :
- Achat de matériels plus respectueux de l'environnement et plus durables ;
- Réduire la luminosité des écrans, éteindre le poste de travail ou le mettre en veille prolongée en cas d'absence ;
- Mettre en veille ou, si possible, éteindre le matériel réseau quand il n’est pas utilisé dans l’entreprise ;
- Rationaliser le stockage des données au sein de l’entreprise ;
- Mettre en œuvre un plan de transformation sobriété numérique dans l'entreprise ;
- Adapter les systèmes de refroidissement des serveurs stockant les données.
Les chartes d'engagement des PME
En supplément des mesures du Plan de sobriété énergétique, les PME du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagées dans huit chartes à mettre en œuvre plusieurs mesures visant à réaliser des économies d'énergie.
Parmi les activités concernées par ces chartes se trouvent les cafés, hôtels et restaurants , les commerces de gros, le commerce de détail, l’événement professionnel ou les grandes et moyennes surfaces commerciales.
Voir aussi
Ministère chargé de l'environnement
Les entreprises s'engagent
Ministère chargé de l'économie