Fiscalité
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024
Publié le 04 novembre 2022 - Mise à jour le 27 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Les zones concernées par cette revalorisation
Cette exonération temporaire de CFE concerne les entreprises implantées dans les zones suivantes :
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (anciennement nommés ZUS : zones urbaines sensibles);
- les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU - TE).
Les revalorisations des plafonds d'exonérations
Pour l'année 2024, les plafonds d'exonérations de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse (+6 %) compte tenu de la variation des prix constatée par l'INSEE.
Pour l'année 2024 | Pour l'année 2023 | |
|---|---|---|
Pour les créations ou extensions d'établissements réalisées depuis le 1er janvier 2015 dans les QPV (ou dans les anciennes ZUS avant le 31 décembre 2014) | 32 468 € de base nette imposable | 30 630 € |
Pour les activités commerciales dans les QPV | 87 584 € de base nette imposable | 82 626 € |
Pour les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les ZFU - TE jusqu'au 31 décembre 2014 | 87 584 € de base nette imposable | 82 626 € |