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Aide à la pompe

Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

Publié le 16 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au Journal officiel du 4 janvier 2023. Les personnes éligibles à cette aide peuvent en faire la demande depuis le 16 janvier 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr.

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Image 1Crédits: littlewolf1989 - stock.adobe.com

La remise sur les carburants de 10 centimes d'euro par litre accordée depuis le 16 novembre a pris fin le 31 décembre 2022. En 2023, l'indemnité carburant est plus ciblée et concerne les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler.

Quelles sont les conditions ? Comment obtenir cette indemnité carburant ? Service-Public.fr vous répond.

Quelles sont les personnes concernées ?

L'indemnité carburant de 100 € concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique ) pour se rendre sur leur lieu de travail, c’est-à-dire ceux qui sont situés dans « les cinq premiers déciles ».

La limite du 5e décile correspond à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ à :

  • < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
  • < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
  • < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
  • < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
  • < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.

S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés.

Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d'aide à l'achat de carburant.

Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l'ordre de 10 centimes d'euro par litre sur l'année.

Environ 10 millions de personnes sont concernées par cette nouvelle aide à la pompe.

À savoir  

Pour connaître votre revenu fiscal de référence par part, consultez votre dernier avis d’impôt sur les revenus. Votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts de votre foyer pour l’année 2021 y figurent sur la première page.

Vous devez diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts de votre foyer pour savoir si vous ne dépassez pas la limite de 14 700 € par part.

À noter

Les véhicules des catégories suivantes : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad), poids lourds, véhicule de fonction ou de service ne sont pas éligibles à l'indemnité carburant.

Conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France ) au titre de l’année 2021 ;
  • être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ; 
  • avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
    • traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
    • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
    • bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
    • bénéfices agricoles (BA). 
  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € ;
  • ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
  • utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.

À savoir  

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir l’indemnité carburant de 100 € s’ils respectent les conditions d’éligibilité et s'ils utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils doivent avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité. En revanche, un étudiant ou un apprenti qui a commencé à travailler en 2022 ne pourra pas percevoir l’indemnité carburant.

Comment obtenir cette indemnité carburant ?

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Vous pouvez la demander depuis le 16 janvier 2023 à l’aide d’un formulaire mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Votre demande doit être effectuée avant le 28 février 2023.

Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pouvez contacter le numéro de téléphone national depuis le 16 janvier 2023 : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Vous pouvez également contacter votre service des impôts des particuliers.

Si vous y êtes éligible, vous devez remplir ce formulaire et indiquer :

  • votre numéro fiscal (disponible sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus) ;
  • votre numéro d’immatriculation ou votre numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) de votre carte grise ;
  • remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.

L'aide de 100 € est ensuite directement versée sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l'administration fiscale, sans démarche supplémentaire de votre part.

À savoir  

Ce dispositif d'aide est doté d'une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros.