Travail
L'insolence peut-elle justifier un licenciement ?
Publié le 28 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression.
Une salariée refusait de se voir appliquer les règles sur les congés prévues par un accord d’entreprise.
L’employeur avait alors décidé de licencier la salariée aux motifs de son opposition et d’un manque de respect envers la hiérarchie.
La salariée estimait, pour sa part, avoir exercé sa liberté d’expression et avait donc saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la nullité de son licenciement.
La cour d’appel, ayant relevé le désaccord persistant malgré les explications de l’employeur, le refus de la salariée de se conformer aux règles sur les congés et l’impact sur le fonctionnement de l’entreprise, a considéré qu’un abus dans l’exercice de la liberté d’expression était caractérisé.
La Cour de cassation censure cette analyse. Le salarié jouit de sa liberté d’expression dans l’entreprise. Seul un abus peut justifier une mesure disciplinaire ou un licenciement. Cet abus suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La cour d’appel n’ayant pas relevé en quoi les propos tenus étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs, l’affaire est renvoyée pour être rejugée.