Fiscalité
Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent
Publié le 11 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afin d'accélérer la transition vers l'utilisation de véhicules propres, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l'année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.
Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacé par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.
Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.
Dès 2024, ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications.
Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, qui avait été mise en place en 2023.
Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule :
Catégorie d'émission de polluants | Caractéristiques du véhicule | Tarif annuel de la taxe |
|---|---|---|
E | Véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité | 0 € |
1 | Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d'émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 » | 100 € |
Véhicules les plus polluants | Autres véhicules | 500 € |
À noter
Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de cette taxe.
Augmentation des la taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Au 1er janvier 2024, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent.
Ainsi, le barème WLTP associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Le seuil d'application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre.
Ce barème est le suivant pour l'année 2024 :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation WLTP |
|---|---|
Jusqu'à 14 g/km | 0 € |
De 15 à 55 g/km | 1 € |
De 56 à 63 g/km | 2 € |
De 64 à 95 g/km | 3 € |
De 96 à 115 g/km | 4 € |
De 116 à 135 g/km | 10 € |
De 136 à 155 g/km | 50 € |
De 156 à 175 g/km | 60 € |
À partir de 176 g/km | 65 € |
Le barème NEDC, qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, augmente selon des fractions différentes :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation NEDC |
|---|---|
Jusqu'à 12 g/km | 0 € |
De 13 à 45 g/km | 1 € |
De 46 à 52 g/km | 2 € |
De 53 à 79 g/km | 3 € |
De 80 à 95 g/km | 4 € |
De 96 à 112 g/km | 10 € |
De 113 à 128 g/km | 50 € |
De 129 à 145 g/km | 60 € |
À partir de 146 g/km | 65 € |
Enfin, le barème en puissance fiscale, qui concerne les véhicules qui ne relèvent pas des 2 catégories précédentes, évolue également dès 2024 :
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur, CV) | Tarif marginal |
|---|---|
Jusqu'à 3 | 1 500 € |
De 4 à 6 | 2 250 € |
De 7 à 10 | 3 750 € |
De 11 à 15 | 4 750 € |
À partir de 16 | 6 000 € |
À noter
Ces barèmes augmenteront progressivement jusqu'en 2027.
Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025
Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 :
- 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
- 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.