Cotisations

Intempéries : obtenez le report de vos échéances sociales

Publié le 08 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite aux intempéries qui ont touché les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Champagne-Ardenne et Martinique, l'Urssaf met en place un plan d'urgence afin d'accompagner les entreprises et les indépendants impactés.

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Image 1Crédits: Rico Löb - stock.adobe.com

Report des échéances

Si vous n'avez pas pu effectuer vos déclarations sociales à temps en raison des intempéries, l'Urssaf indique qu'il est possible de demander un report des échéances de cotisations et d'obtenir un délai de paiement.

Comment procéder ?

Pour demander ce report, contactez l'Urssaf via votre messagerie sécurisée. Allez dans la rubrique « Messagerie » puis cliquez sur « Une formalité déclarative ». Il faudra ensuite faire cette demande dans l'onglet « Déclarez une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) ».

Vous pouvez aussi contacter l'Urssaf par téléphone :

  • si vous êtes employeur : au 3957 choix 3 ;
  • si vous êtes travailleur indépendant : au 3698 choix 0.

Aide de la CPSTI aux travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vient aussi en aide aux travailleurs indépendants touchés par les récentes intempéries. Cette aide d'urgence peut aller jusqu'à 2 000 €.

Pour obtenir cette aide, vous devez :

  • cotiser en tant qu'indépendant à titre principal ;
  • ne pas cumuler emploi et retraite (dans ce cas, sollicitez la Carsat de votre domicile).

Cette demande se fait par formulaire.

À la réception de celui-ci, pourrez obtenir l'aide dans un délai de 15 jours.