Vie de l’entreprise
L'ESAP, futur point d’accès unique européen aux informations publiques des entreprises
Publié le 20 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'ESAP (European Single Access Point) sera mis en place dès 2027. Cette plateforme numérique regroupera les données financières et non financières publiées par les professionnels en application des textes européens.
Le règlement 2023/2859 du 13 décembre 2023 prévoit la création au niveau européen de l'ESAP. Cette plateforme numérique constituera le point d'accès unique aux informations publiées par les sociétés.
Ainsi, elle centralisera les informations pertinentes relatives aux entreprises et à leurs produits. Il s'agit des informations sur la durabilité, la diversité, les marchés de capitaux et les services financiers.
Son objectif est de permettre un meilleur accès aux informations et d'aider les potentiels investisseurs dans leur processus décisionnel.
L'ESAP sera mis en œuvre au plus tard le 10 juillet 2027.
À noter
Ce portail sera géré par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Fonctionnalités de l'ESAP
Ce portail gratuit disposera de nombreuses fonctionnalités :
- recherche d'informations (par nom, taille de l'entreprise, secteur d'activité, pays du siège social...) ;
- visionneur d'informations ;
- service de traduction automatique ;
- notification des nouvelles informations communiquées sur l'ESAP ;
- téléchargement des données.
Une mise en œuvre progressive
Les informations seront progressivement intégrées dans l'ESAP selon le calendrier suivant :
Date d'intégration des informations dans l'ESAP | Textes imposant la publication d'informations aux entreprises |
|---|---|
10 juillet 2026 |
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10 juillet 2028 |
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10 juillet 2030 |
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À noter
À partir du 10 janvier 2030, les entreprises pourront d'elles-mêmes communiquer des informations complémentaires dans l'ESAP.