Licenciement
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Publié le 13 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement ces écrits, décide de licencier la salariée à l’origine des mails. Pouvait-il la licencier pour faute grave ?
Service-Public.fr vous répond :
Dans cette situation, un des éléments de nature à limiter la réaction et le pouvoir disciplinaire de l’employeur est la frontière, parfois perméable, qui existe entre vie privée et vie professionnelle.
En effet, des faits tirés de la vie personnelle du salarié ne peuvent, en principe, servir de motifs pour justifier son licenciement disciplinaire. Par exception, le licenciement pour faute est possible s’il y a manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat de travail (manquement qui pourrait éventuellement découler de ces faits privés) ou si les faits tirés de la vie privée se rattachent à la vie professionnelle.
Dans cette affaire, une mauvaise manipulation informatique avait conduit à rendre publics des messages à caractère privé et identifiés comme tels par leur auteur. C’est à cette occasion que l’employeur avait décidé de licencier pour faute grave la salariée concernée. Pour la cour d'appel, le licenciement est prononcé à tort. Cet arrêt est confirmé par la Cour de cassation : les faits reprochés ne pouvaient pas être rattachés au contrat de travail.
La Cour de cassation profite de cette décision pour réaffirmer le principe du droit pour le salarié au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris sur le lieu de travail et sur le temps du travail.
Cette décision rappelle également combien la distinction à faire entre vie personnelle et vie professionnelle s'avère délicate. Dans un tel contexte, l’employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour faute doit faire preuve de discernement au regard de la frontière évoquée ci-dessus, afin d’adapter sa réaction aux circonstances.