Cotisations et contributions sociales
Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP
Publié le 01 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Désormais, le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Depuis le 2 juillet 2024, afin d'unifier les points d'entrée aux services de l'Assurance Maladie, les fonctionnalités de l'ancien compte AT/MP viennent d'être incorporées dans le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr.
Comment y accéder ?
Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP
Dans ce cas, aucune action n'est à effectuer.
Pour accéder aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, il suffit de cliquer sur « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Les fonctionnalités du compte AT/MP restent identiques :
- consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) (avec le détail du calcul) ;
- notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- sinistres impactant les futurs taux ;
- bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- attestation des indicateurs des risques professionnels ;
- service de demande en ligne des Subventions Prévention (aide au financement des solutions de prévention des risques professionnels).
Vous n'êtes pas inscrit au compte AT/MP
À partir du menu de votre compte Net-entreprises, accédez à la rubrique « Gestion » puis suivez les étapes suivantes :
- cliquez sur « Gérer les déclarations » ;
- sélectionnez le service « Consulter ses taux AP/MP et prévenir ses risques professionnels » ;
- validez.
L'accès au compte AT/MP se fera ensuite sous 48 heures.